Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Somnilux. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Vous devez être majeur ou disposer de l’accord de votre représentant légal.

2. Vendeur

Somnilux, entreprise individuelle exploitée par Mathys Monkpehe, Rue du Parc 22, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse. E-mail : somni-lux-info@gmail.com. Pas d’inscription au registre du commerce, pas de numéro IDE.

3. Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Les produits Somnilux sont des articles de confort et de bien-être, non destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une affection médicale. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Somnilux n’étant pas assujettie à la TVA, les prix affichés sont des prix finaux, sans TVA. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande : CHF 7.00 en Suisse (offerts dès CHF 65.00 d’achat) et CHF 16.00 pour les autres pays. Pour les livraisons hors de Suisse, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement du pays de destination sont à la charge du destinataire. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et conclusion du contrat

Les produits présentés sur le site constituent une invitation à commander. En validant votre commande, vous faites une offre d’achat ferme. Vous recevez un e-mail récapitulatif ; le contrat est conclu lorsque Somnilux confirme la commande ou l’expédie. Somnilux peut refuser une commande en cas de motif légitime (indisponibilité, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude) ; le montant éventuellement payé est alors remboursé intégralement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée. Somnilux n’a pas accès à vos données de carte bancaire.

7. Livraison

Somnilux livre en Suisse et à l’international, vers les pays proposés au moment du paiement. Les délais sont indicatifs ; un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts, mais vous pouvez annuler la commande et être remboursé si le colis n’a pas été expédié dans les 30 jours. Les risques passent à l’acheteur à la remise du colis. Les détails figurent dans la politique d’expédition.

8. Retours

Vous pouvez retourner un article dans les 30 jours suivant sa réception, selon les conditions de la politique de retour et de remboursement. Ce droit de retour est une garantie commerciale offerte par Somnilux, qui s’ajoute à la garantie légale.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale pour les défauts selon les articles 197 et suivants du Code des obligations, pendant 2 ans à compter de la livraison (art. 210 CO). Signalez tout défaut dès sa découverte à somni-lux-info@gmail.com, avec votre numéro de commande et une photo. En cas de défaut avéré, Somnilux remplace le produit ou le rembourse. L’usure normale et les dommages dus à une mauvaise utilisation ou au non-respect des instructions d’entretien ne sont pas couverts.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Somnilux est limitée au prix du produit concerné. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni aux dommages corporels.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

13. Modification des CGV

Somnilux peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Yverdon-les-Bains (canton de Vaud). Le consommateur peut également agir devant le tribunal de son domicile, conformément aux règles impératives applicables.

15. Contact

Somnilux, Rue du Parc 22, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse. E-mail : somni-lux-info@gmail.com.